Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : septembre 2026

1. IDENTITÉ DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site internet :

monstudiobrocante.fr

Le vendeur est :

Laurent BAULER
Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
Nom commercial : Mon Studio Brocante

Adresse :
15 rue Bonivard
73000 Chambéry
France

E-mail : mon.studio.brocante@gmail.com
Téléphone : 07 45 25 34 87

SIREN : 520 324 120
SIRET : 520 324 120 00044

Numéro de TVA intracommunautaire :
FR66 520324120

2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de Mon Studio Brocante et de ses clients dans le cadre de la vente à distance de produits proposés sur le site monstudiobrocante.fr.

Elles s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

3. PRODUITS PROPOSÉS

Mon Studio Brocante propose principalement des objets de seconde main, objets anciens, objets vintage, objets de décoration, arts de la table, verrerie, céramique, porcelaine, objets de collection, jeux et jouets, tableaux, sculptures, objets volumineux ainsi que diverses trouvailles de brocante.

Une grande partie des objets proposés sont des pièces uniques ou disponibles en très faible quantité.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.

Mon Studio Brocante s’efforce de décrire chaque objet aussi précisément que possible, notamment son état, ses dimensions, son matériau, ses particularités et, lorsqu’ils sont connus, ses éventuels défauts ou traces d’usage.

4. SPÉCIFICITÉS DES OBJETS D’OCCASION, ANCIENS ET VINTAGE

Les produits proposés par Mon Studio Brocante peuvent présenter des traces d’utilisation, marques du temps, variations de teinte, patine, petites rayures, usures ou autres particularités liées à leur ancienneté et à leur utilisation antérieure.

Ces caractéristiques ne constituent pas nécessairement des défauts lorsqu’elles correspondent à l’état décrit et photographié dans l’annonce.

Le client est invité à consulter attentivement l’ensemble des photographies et la description avant de passer commande.

Les photographies présentées sur les fiches produits sont destinées à représenter aussi fidèlement que possible l’objet réellement proposé à la vente.

Sauf indication contraire, les photographies du produit vendu sont contractuelles lorsqu’elles représentent la pièce unique effectivement proposée à la vente.

5. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

De nombreux articles étant uniques, leur disponibilité peut prendre fin dès qu’une commande est validée.

Dans l’hypothèse exceptionnelle où un produit commandé serait devenu indisponible malgré la validation de la commande, Mon Studio Brocante en informera le client dans les meilleurs délais et procédera au remboursement des sommes versées correspondant au produit indisponible.

6. PRIX

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.

Les prix sont indiqués en euros.

Le prix total dû par le client, incluant les éventuels frais de livraison et autres frais applicables, est indiqué avant la validation définitive de la commande.

Lorsque la TVA est applicable à une opération, elle est comprise dans le prix présenté au consommateur.

Mon Studio Brocante se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

7. FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison dépendent notamment du poids, des dimensions, de la destination, du transporteur et du mode de livraison choisi.

Le montant des frais de livraison est indiqué au client avant la validation définitive de la commande.

Des offres de livraison gratuite ou à tarif réduit peuvent être proposées ponctuellement selon les conditions affichées sur le site.

8. COMMANDE

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de confirmer sa commande, il peut vérifier son panier, les produits sélectionnés, les quantités, les informations de livraison et le montant total à payer.

La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve de la disponibilité effective des produits.

Une confirmation de commande est envoyée au client à l’adresse électronique renseignée lors de la commande.

Le client est responsable de l’exactitude des informations qu’il communique lors de la commande.

9. PAIEMENT

Le paiement est exigible au moment de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au client lors du passage de la commande sur le site.

Les transactions peuvent être traitées par les prestataires de paiement proposés par Shopify.

Mon Studio Brocante n’a pas directement accès aux données bancaires confidentielles du client.

10. LIVRAISON

Les modes de livraison disponibles sont présentés lors de la commande et peuvent notamment comprendre :

- Mondial Relay en point relais ;
- Colissimo ;
- d’autres solutions adaptées au poids, aux dimensions ou à la destination des produits.

Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont des délais prévisionnels lorsqu’ils dépendent du transporteur.

En l’absence de délai spécifique communiqué, la livraison intervient au plus tard dans le délai légal applicable.

Mon Studio Brocante reste responsable de la bonne exécution de la livraison jusqu’à la remise physique du bien au client ou au tiers désigné par celui-ci, sauf lorsque le client choisit lui-même un transporteur qui n’était pas proposé par Mon Studio Brocante.

11. LIVRAISON EN POINT RELAIS

Lorsque le client choisit une livraison en point relais, il lui appartient de retirer le colis dans le délai fixé par le transporteur.

En cas de retour du colis à Mon Studio Brocante en raison d’une absence de retrait, d’une adresse incorrecte ou d’informations fournies par le client ne permettant pas la livraison, le client sera contacté.

Une nouvelle expédition pourra être proposée. Les nouveaux frais de transport pourront être demandés au client lorsqu’ils résultent d’une information incorrecte fournie par celui-ci ou de l’absence de retrait du colis.

12. LIVRAISONS INTERNATIONALES

Mon Studio Brocante peut proposer des expéditions vers certains pays étrangers.

Les destinations disponibles sont affichées lors du passage de la commande.

Pour les expéditions vers des pays situés en dehors de l’Union européenne, des taxes, droits de douane ou frais d’importation peuvent être exigés par les autorités du pays de destination.

Sauf indication contraire, ces frais éventuels restent à la charge du destinataire.

13. GRANDS OBJETS ET TRANSPORTS PARTICULIERS

Les meubles, malles, vélos et autres objets de dimensions importantes peuvent nécessiter un transport spécifique.

Les modalités et tarifs applicables sont précisés sur la fiche produit ou avant la conclusion de la commande.

Lorsqu’un bien ne peut normalement pas être retourné par voie postale en raison de sa nature ou de ses dimensions, le coût direct estimé de son éventuel retour sera communiqué au consommateur avant la conclusion de la vente lorsque la réglementation l’exige.

14. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Pour les ventes de biens, ce délai court à compter de la réception du produit par le client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.

Le droit de rétractation s’applique également aux produits d’occasion, soldés ou faisant l’objet d’une promotion, sauf exception légale prévue par le Code de la consommation.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Mon Studio Brocante de sa décision avant l’expiration du délai de 14 jours.

La demande peut être adressée notamment par e-mail à :

mon.studio.brocante@gmail.com

Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV, sans que son utilisation soit obligatoire.

15. RETOUR APRÈS RÉTRACTATION

Après avoir informé Mon Studio Brocante de sa décision de se rétracter, le client dispose de 14 jours pour renvoyer le produit.

L’article doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente.

Le client peut examiner et manipuler le bien dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cet examen.

Sauf indication contraire ou prise en charge volontaire par Mon Studio Brocante, les frais directs de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du client.

Cette règle ne s’applique pas aux frais résultant d’un produit non conforme, endommagé ou relevant d’une garantie légale.

16. REMBOURSEMENT EN CAS DE RÉTRACTATION

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Mon Studio Brocante rembourse les sommes dues conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Le remboursement comprend le prix du produit ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé, lorsqu’ils doivent légalement être remboursés.

Si le client avait choisi volontairement un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le supplément correspondant n’a pas à être remboursé.

Mon Studio Brocante peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est réalisé avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement ne lui occasionnant aucun frais.

17. ÉCHANGES

En raison du caractère souvent unique des objets proposés par Mon Studio Brocante, un remplacement à l’identique n’est pas toujours possible.

Lorsqu’un client souhaite simplement changer d’article, la solution privilégiée consiste à retourner le produit concerné selon les conditions applicables puis, le cas échéant, à effectuer une nouvelle commande distincte.

18. PRODUIT ENDOMMAGÉ, ERRONÉ OU NON CONFORME

Le client est invité à inspecter sa commande dès sa réception.

En cas de produit endommagé pendant le transport, d’erreur dans la commande ou de produit ne correspondant pas à la description, le client est invité à contacter Mon Studio Brocante dès que possible :

mon.studio.brocante@gmail.com

Il est recommandé de joindre des photographies du produit, du colis et des protections d’emballage afin de faciliter l’examen de la situation.

Cette demande ne limite en aucun cas les droits du consommateur au titre des garanties légales.

19. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Les produits vendus par Mon Studio Brocante bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.

Cette garantie s’applique également aux biens d’occasion.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour demander la mise en œuvre de cette garantie.

Pour les biens d’occasion, les défauts de conformité apparaissant dans les douze mois suivant la délivrance sont présumés avoir existé au moment de celle-ci, sauf preuve contraire ou incompatibilité avec la nature du bien ou du défaut.

Après cette période de douze mois, le consommateur peut toujours invoquer la garantie légale pendant la durée légale applicable, mais il peut lui appartenir de démontrer que le défaut existait au moment de la délivrance.

Selon les conditions prévues par la loi, le consommateur peut notamment demander la réparation ou le remplacement du bien.

Lorsque ces solutions sont impossibles, disproportionnées ou ne peuvent intervenir dans les conditions légales, une réduction du prix ou la résolution de la vente peut être applicable.

Pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité, le client peut contacter :

Mon Studio Brocante
Laurent BAULER
15 rue Bonivard
73000 Chambéry
France

E-mail : mon.studio.brocante@gmail.com
Téléphone : 07 45 25 34 87

20. ÉTAT CONNU DES OBJETS D’OCCASION

La garantie légale de conformité ne permet pas au client de contester une caractéristique ou un défaut dont il a été clairement informé avant l’achat et qui faisait partie de l’état annoncé du produit, dans les conditions prévues par la réglementation.

Ainsi, une trace d’usage, une usure, une réparation ancienne ou un défaut clairement signalé et illustré dans la fiche produit ne constitue pas automatiquement un défaut de conformité.

21. GARANTIE DES VICES CACHÉS

Le client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie concerne les défauts cachés qui existaient au moment de la vente et qui rendent le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un prix moindre, s’il en avait eu connaissance.

L’action résultant des vices cachés doit être exercée dans le délai légal, notamment dans les deux ans suivant la découverte du vice.

Selon les conditions prévues par la loi, le client peut choisir de restituer le bien et obtenir le remboursement du prix ou conserver le bien et obtenir une réduction du prix.

22. ABSENCE DE GARANTIE COMMERCIALE SUPPLÉMENTAIRE

Sauf indication expresse sur la fiche d’un produit, Mon Studio Brocante ne propose pas de garantie commerciale supplémentaire distincte des garanties légales obligatoires.

Cette absence de garantie commerciale n’affecte en aucune manière les garanties légales dont bénéficie le consommateur.

23. RÉCLAMATIONS

Toute réclamation peut être adressée à :

Mon Studio Brocante
15 rue Bonivard
73000 Chambéry
France

E-mail : mon.studio.brocante@gmail.com
Téléphone : 07 45 25 34 87

Mon Studio Brocante s’efforcera de rechercher une solution amiable avec le client.

24. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Mon Studio Brocante et en l’absence de solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Mon Studio Brocante.

Médiateur de la consommation :

[À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION À UN MÉDIATEUR RÉFÉRENCÉ]

Nom :
[À COMPLÉTER]

Adresse :
[À COMPLÉTER]

Site internet :
[À COMPLÉTER]

25. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées notamment pour la gestion des commandes, des paiements, de la livraison, du service client, de la comptabilité et, lorsque cela est applicable, des communications commerciales.

Les modalités complètes de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

26. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus appartenant à Mon Studio Brocante présents sur le site, notamment les textes, photographies, visuels, logos et éléments graphiques, ne peuvent être reproduits ou utilisés sans autorisation lorsque ces éléments sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

27. FORCE MAJEURE

Mon Studio Brocante ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement répondant aux conditions de la force majeure au sens du droit français.

28. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Cette disposition ne prive pas un consommateur résidant dans un autre État des éventuelles dispositions impératives de protection dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.

29. RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Mon Studio Brocante afin de rechercher une solution amiable.

Le consommateur peut également recourir au médiateur de la consommation dans les conditions précisées dans les présentes CGV.

À défaut de règlement amiable, les règles légales relatives à la compétence des juridictions s’appliquent.

30. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Mon Studio Brocante peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin notamment de les adapter à une évolution réglementaire, technique ou commerciale.

Les Conditions Générales de Vente applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment où il passe sa commande.

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.

À l’attention de :

Mon Studio Brocante
15 rue Bonivard
73000 Chambéry
France

E-mail :
mon.studio.brocante@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :

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Commandé(s) le :

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Reçu(s) le :

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